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Marques déposées par VILLE DE ROUBAIX
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FACTOTRI by Roubaix
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FACTOTRI by Roubaix
VILLE DE ROUBAIX

Numéro de dépôt :
4410241
Date de dépôt :
05/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2027
FACTOTRI by Roubaix de VILLE DE ROUBAIX

Présentation de la marque FACTOTRI by Roubaix

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par VILLE DE ROUBAIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACTOTRI by Roubaix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est VILLE DE ROUBAIX domicilié(e) 17 Grand’Place - 59066 - ROUBAIX CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Madame Martine RICOUART-MAILLET domicilié(e) 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.

La marque FACTOTRI by Roubaix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTOTRI by Roubaix arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.

VILLE DE ROUBAIX a également déposé les autres marques suivantes : LA ROULOTTE BY ROUBAIX , AmiAti by Roubaix , BIOBOX by Roubaix , ROUBAIX LA PISCINE MUSEE D'ART ET D'INDUSTRIE ANDRE DILIGENT , La Tour Potager by Roubaix , R'BOX BY ROUBAIX


VILLE DE ROUBAIX - 17 Grand’Place - 59066 - ROUBAIX CEDEX 1 - France


BRM AVOCATS, Madame Martine RICOUART-MAILLET - 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Poubelles ; matériel de collecte multi-déchets (poubelles) ; poubelles permettant le tri sélectif de déchets et de matières premières de récupération ; corbeilles à papier ; corbeilles à usage ménager.